Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Annexe Versions de la disposition

2021-07-15

ANNEXE C

(a. 32 et 35)

PARAMÈTRES DE SURVEILLANCE

Tableau 1 – Paramètres de surveillance applicables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses

Paramètre	Description du paramètre	Unité de mesure	Méthode	Fréquence de mesure	Équation applicable
QM réc	Quantité totale de mousses récupérées avant l’extraction des halocarbures	Tonnes métriques de mousse	Mesuré et calculé	À chaque période de déclaration	Équation 15 de l’annexe E
QM final, i	Quantité finale d’halocarbures contenus dans les mousses de type i extraits et expédiés en vue d’être détruits dans le cadre du projet	Tonnes métriques d’halocarbures de type i	Mesuré et calculé, conformément à la méthode prévue à l’annexe D	À chaque période de déclaration	Équation 4 de l’article 24 et équation 17 de l’annexe E.
N/A	Masse de chaque contenant rempli d’halocarbures contenus dans les mousses	Tonnes métriques	Mesuré	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Masse de chaque contenant vide pour les projets de destruction d’halocarbures contenus dans les mousses	Tonnes métriques	Mesuré	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Quantité d’halocarbures contenus dans les mousses, dans chaque contenant	Tonnes métriques	Calculé	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Concentration de chaque type d’halocarbures contenus dans les mousses, dans chaque contenant	%	Mesuré	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Quantité de chaque type d’halocarbures contenus dans les mousses, dans chaque contenant	Tonnes métriques d’halocarbure de type i	Calculé	À chaque période de déclaration	N/A
CM	Concentration d’halocarbure dans les mousses avant leur retrait des appareils	Tonnes métriques d’halocarbure par tonne métrique de mousse	Mesuré et Calculé	À chaque période de déclaration	Équation 15 de l’annexe E
N1	Nombre d’appareils de type 1	Sans unité	Mesuré	À chaque période de déclaration	Équation 14 de l’annexe E
N2	Nombre d’appareils de type 2	Sans unité	Mesuré	À chaque période de déclaration	Équation 14 de l’annexe E
N3	Nombre d’appareils de type 3	Sans unité	Mesuré	À chaque période de déclaration	Équation 14 de l’annexe E
N4	Nombre d’appareils de type 4	Sans unité	Mesuré	À chaque période de déclaration	Équation 14 de l’annexe E

Tableau 2 – Paramètres de surveillance applicables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant

Paramètre	Description du paramètre	Unité de mesure	Méthode	Fréquence de mesure	Équation applicable
N/A	Masse de chaque contenant rempli d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant	Tonnes métriques	Mesuré	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Masse de chaque contenant vide pour les projets de destruction d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant	Tonnes métriques	Mesuré	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Quantité d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant, dans chaque contenant	Tonnes métriques	Calculé	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Concentration de chaque type d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant, dans chaque contenant	%	Analysé au laboratoire	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Quantité de chaque type d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant, dans chaque contenant	Tonnes métriques d’halocarbure de type i	Calculé	À chaque période de déclaration	N/A
QR,i	Quantité d’halocarbure de type i utilisé ou destiné à être utilisé en tant que réfrigérant récupéré et expédié en vue d’être détruit	Tonnes métriques d’halocarbures de type i	Mesuré et calculé, conformément à la méthode prévue à l’annexe D	À chaque période de déclaration	Équation 9 de l’article 28, équations 11 et 13 de l’article 29

A.M. 2021-06-11, Ann. C.

Non en vigueur

ANNEXE C

(a. 32 et 35)

PARAMÈTRES DE SURVEILLANCE

Tableau 1 – Paramètres de surveillance applicables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses

Paramètre	Description du paramètre	Unité de mesure	Méthode	Fréquence de mesure	Équation applicable
QM réc	Quantité totale de mousses récupérées avant l’extraction des halocarbures	Tonnes métriques de mousse	Mesuré et calculé	À chaque période de déclaration	Équation 15 de l’annexe E
QM final, i	Quantité finale d’halocarbures contenus dans les mousses de type i extraits et expédiés en vue d’être détruits dans le cadre du projet	Tonnes métriques d’halocarbures de type i	Mesuré et calculé, conformément à la méthode prévue à l’annexe D	À chaque période de déclaration	Équation 4 de l’article 24 et équation 17 de l’annexe E.
N/A	Masse de chaque contenant rempli d’halocarbures contenus dans les mousses	Tonnes métriques	Mesuré	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Masse de chaque contenant vide pour les projets de destruction d’halocarbures contenus dans les mousses	Tonnes métriques	Mesuré	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Quantité d’halocarbures contenus dans les mousses, dans chaque contenant	Tonnes métriques	Calculé	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Concentration de chaque type d’halocarbures contenus dans les mousses, dans chaque contenant	%	Mesuré	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Quantité de chaque type d’halocarbures contenus dans les mousses, dans chaque contenant	Tonnes métriques d’halocarbure de type i	Calculé	À chaque période de déclaration	N/A
CM	Concentration d’halocarbure dans les mousses avant leur retrait des appareils	Tonnes métriques d’halocarbure par tonne métrique de mousse	Mesuré et Calculé	À chaque période de déclaration	Équation 15 de l’annexe E
N1	Nombre d’appareils de type 1	Sans unité	Mesuré	À chaque période de déclaration	Équation 14 de l’annexe E
N2	Nombre d’appareils de type 2	Sans unité	Mesuré	À chaque période de déclaration	Équation 14 de l’annexe E
N3	Nombre d’appareils de type 3	Sans unité	Mesuré	À chaque période de déclaration	Équation 14 de l’annexe E
N4	Nombre d’appareils de type 4	Sans unité	Mesuré	À chaque période de déclaration	Équation 14 de l’annexe E

Tableau 2 – Paramètres de surveillance applicables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant

Paramètre	Description du paramètre	Unité de mesure	Méthode	Fréquence de mesure	Équation applicable
N/A	Masse de chaque contenant rempli d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant	Tonnes métriques	Mesuré	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Masse de chaque contenant vide pour les projets de destruction d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant	Tonnes métriques	Mesuré	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Quantité d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant, dans chaque contenant	Tonnes métriques	Calculé	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Concentration de chaque type d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant, dans chaque contenant	%	Analysé au laboratoire	À chaque période de déclaration	N/A
N/A	Quantité de chaque type d’halocarbures utilisés en tant que réfrigérant, dans chaque contenant	Tonnes métriques d’halocarbure de type i	Calculé	À chaque période de déclaration	N/A
QR,i	Quantité d’halocarbure de type i utilisé ou destiné à être utilisé en tant que réfrigérant récupéré et expédié en vue d’être détruit	Tonnes métriques d’halocarbures de type i	Mesuré et calculé, conformément à la méthode prévue à l’annexe D	À chaque période de déclaration	Équation 9 de l’article 28, équations 11 et 13 de l’article 29

A.M. 2021-06-11, Ann. C.